Tout savoir sur les frais de vente immobilier dans le canton de Fribourg
Lorsque vous achetez un bien immobilier, il ne suffit pas de penser au prix d’achat. Des frais annexes s’ajoutent à la transaction, dont les fameux droits de mutation. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et à combien s’élèvent-ils dans le canton de Fribourg ?
Quels est le tarifs des droits de mutation et les frais de cédules ?
Vous pouvez calculer tous ces frais sous: https://www.notaires-fribourg.ch/tarifs/
Qu’est-ce que les droits de mutation ?
Les droits de mutation sont une taxe perçue par l’État lors du transfert de propriété d’un bien immobilier. En d’autres termes, chaque fois qu’un bien change de mains, le canton (et parfois la commune) prélève un pourcentage sur la valeur de la transaction. C’est un impôt ponctuel, à régler au moment de la vente.
Le taux appliqué à Fribourg
Dans le canton de Fribourg, les droits de mutation s’élèvent à **3 % du prix d’achat**. Ce montant est réparti entre le canton (2 %) et la commune (1 %). Attention, certaines communes peuvent appliquer des variations mineures à ce taux, donc mieux vaut se renseigner localement.
Qui paie ?
La pratique la plus courante dans le canton veut que ce soit **l’acheteur** qui s’acquitte des droits de mutation, sauf accord contraire entre les parties. Cette charge doit donc être anticipée dans le budget d’achat.
Exonérations possibles
Il existe toutefois **des cas d’exonération**. Par exemple, lors d’un transfert de propriété entre parents et enfants (héritage ou donation), ou dans le cadre d’un partage successoral. Il est également possible d’obtenir une exonération partielle si l’acheteur s’engage à habiter personnellement le bien acquis pour une durée minimale, selon certaines conditions définies par la législation cantonale.
Pourquoi c’est important d’y penser ?
Les droits de mutation représentent une **somme non négligeable** dans une transaction immobilière. Sur un bien à 800'000 CHF, ils s’élèvent à 24'000 CHF. Cela peut impacter votre plan de financement si ce montant n’est pas anticipé.
En résumé
Les droits de mutation sont une réalité incontournable de l’achat immobilier dans le canton de Fribourg. Comprendre leur fonctionnement, leur montant et les possibilités d’exonération peut faire toute la différence dans une acquisition bien préparée. Voilà, j'espère que vous en savez un peu plus sur les frais de vente immobilier !
Rédigé par Samuel Marguet, expert en estimations immobilières breveté, le 28 mars 2025.
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